Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente de la boutique "Kiosque Uni-éditions" :

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Uni-éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Uni-éditions jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo ou réduction spéciale. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur http://kiosque.uni-editions.com.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Uni-éditions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres, lorsqu'elles sont assorties d'une prime, sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous recevrez une autre prime de valeur équivalente.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, merci de bien vouloir contacter notre Service Clients.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La commande sera servie à l'adresse de destination que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 6 semaines maximum. Ce délai est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine. Pour l’étranger et les DOM/TOM, le délai peut être plus long. Uni-éditions décline toute responsabilité en cas de défaut/ou retard d'acheminement des produits causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa et MasterCard).

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre solution d'achat en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation qui a adopté le procédé de cryptage SSL et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle composé de trois chiffres figure au dos de votre carte bancaire.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur votre commande, notre Service Clients est à votre disposition.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

L'obligation de fourniture des services commandés relève d'une obligation de moyens. Notre responsabilité n'est pas engagée lors de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications. Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, l'utilisateur étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site http://kiosque.uni-editions.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Numéro de déclaration à la CNIL : 853901.
Conformément à la loi, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.


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